Déposée le 19 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CLEANIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CARE BAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CLEANIS domicilié(e) 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 039 173 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque CARE BAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLEANIS, Société par actions simplifiée - 22 Avenue Aristide Briand - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 439039173
DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Inscription le 15 juin 2005 - Résiliation de licence n°413772 - Publication au BOPI 2005-06-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35
Inscription le 17 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°311582 - Publication au BOPI 2000-10-17
Inscription le 15 juin 2005 - Résiliation de licence n°413771 - Publication au BOPI 2005-06-15
Inscription le 15 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413770 - Publication au BOPI 2005-06-15
Inscription le 15 juin 2005 - Concession de licence n°413768 - Publication au BOPI 2005-06-15
Inscription le 15 juin 2005 - Concession de licence n°413767 - Publication au BOPI 2005-06-15
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2009 n°2402981 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-30
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2019 n°2710035 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-20
Sacs et poches à usage hygiénique et médical pour la récolte des déjections humaines et animales. Sacs à ordures en matière plastique, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage, en matière plastique.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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